La loi « Abeille » lutte contre l’exposition aux champs électromagnétiques

Les pouvoirs publics prennent de plus en plus au sérieux les risques liés à l’exposition aux ondes électromagnétiques. Conscient des effets encore méconnus des ondes sur la santé physique et mentale, le gouvernement français, à travers l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) a mis en place plusieurs dispositifs afin de protéger les citoyens des ondes nocives. C’est dans ce contexte que la Loi Abeille a été créée en 2015 afin de renforcer l’information et la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

La loi Abeille : qu’est-ce que c’est ?

La loi du 9 février 2015, dite loi « Abeille »du nom de la députée écologiste Laurence Abeille qui l’a présentée, a pour but de répondre aux inquiétudes des citoyens face à l’exposition croissante aux champs électromagnétiques.

D’une part, la loi Abeille impose des limites à l’exposition aux ondes électromagnétiques dans certains lieux sensibles comme les écoles primaires, les garderies et les crèches. La loi interdit « l’accès sans fil à internet (wifi) dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants ». Si le sujet vous intéresse, voir mon article sur la limitation des ondes applicable pour les entreprises ici.

D’autre part, le texte de loi renforce l’information et la concertation des élus locaux en ce qui concerne l’implantation d’équipements radioélectriques. Concrètement, les mairies reçoivent un dossier d’information lors des projets d’installation ou de modification importante de stations radioélectriques. Les mairies peuvent exiger une simulation de l’exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation ainsi qu’un état des lieux des installations existantes. Toutes ces informations sont alors mises à la disposition des habitants.

Les dates clés de la loi Abeille

• 9 février 2015 : Promulgation du texte de loi Abeille relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.
• 11 août 2016 : Publication d’un décret qui définit la composition et les modalités de fonctionnement de l’instance de concertation départementale réunie par le préfet de département.
• 9 septembre 2016 : Publication d’un décret qui vient préciser l’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques et la composition du comité national de dialogue de l’Agence nationale des fréquences.

Les plans d’action

Plus d’information et de concertation locale

La loi Abeille impose aux opérateurs téléphoniques et aux exploitants d’installations radioélectriques de transmettre aux communes concernées un dossier d’information en amont de la demande de permis de construire. Ainsi, les acteurs locaux ont plus de pouvoir de décision quant à l’implantation d’antennes relais ou autres équipements à fortes émissions de champs électromagnétiques.

La protection des enfants face aux ondes wifi

La loi Abeille prévoit l’interdiction de l’installation du wifi dans les établissements accueillant les enfants de moins de 3 ans (crèches et garderies) ainsi que la désactivation des dispositifs WiFi dans les écoles primaires (en dehors des activités pédagogiques qui les nécessitent).

Au niveau de l’information et de la prévention, la loi prévoit également l’obligation de signaler par un pictogramme l’existence d’un accès wifi dans les établissements scolaires ainsi que les établissements publics comme les mairies, les médiathèques, etc.

Les limites de la loi Abeille

Si la loi Abeille est certainement un pas dans la bonne direction, de nombreux points soulevés par cette loi restent à préciser et ne sont pas encore applicables.

D’autre part, les limites prévues par la loi quant à l’exposition aux ondes électromagnétiques prennent en compte les zones dont la quantité d’ondes se trouve au dessus de la moyenne. Or, les effets d’une exposition à des quantités d’ondes même faibles restent inconnus à long terme. Etant donné qu’en 2011 l’OMS a estimé que les champs électromagnétiques de radiofréquences étaient possiblement cancérigènes, les limites imposées par la loi Abeille semblent bien insuffisantes.

Enfin, la loi Elan de 2018 semble remettre en cause de nombreux aspects de la loi Abeille, notamment en ce qui concerne l’information des maires avant l’installation de stations radioélectriques. Pour de nombreuses associations de lutte contre les ondes, la loi Elan est a été promulguée par les lobbies de l’industrie téléphonique afin de faciliter le développement des réseaux radioélectriques, sans prendre en compte les effets sur la santé des populations touchées.

A titre personnel, je trouve que les choses avancent, mais c’est lent, trop lent et pas toujours dans le bon sens… Toutefois, j’ai bon espoir que les pouvoirs publics et la population s’emparent à l’avenir encore plus du sujet car nous sommes tous concernés et il s’agit de notre santé et de notre avenir…