Limitation de l’exposition aux champs électromagnétiques : les entreprises aussi sont concernées

Bien que la dangerosité des ondes électromagnétiques fasse toujours débat, les pouvoirs publics ont fait le choix d’instaurer un principe de précaution. Preuve des menaces que peuvent représenter les radiofréquences et autres basses fréquences, le Code du travail a évolué afin de limiter les risques d’exposition des travailleurs. Textes réglementaires, valeurs seuils et obligations de l’employeur : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Un Code du travail qui intègre la notion de champs électromagnétiques

Depuis le 1er janvier 2017, plusieurs dispositions ont été introduites dans le Code du travail afin de transposer une directive européenne. Ce nouveau cadre réglementaire, défini par les articles R. 4453-1 à R. 4453-34, entend réguler les risques d’exposition des travailleurs aux ondes électromagnétiques. Il s’articule autour de différentes dispositions auxquelles les entreprises doivent se soumettre :

• La définition de valeurs limites d’exposition aux pollutions électromagnétiques à ne pas dépasser
• Les modalités de mesure des risques d’exposition aux champs magnétiques et électriques
• Les solutions de prévention à mettre en œuvre
• La mesure du niveau d’exposition
• Les obligations d’information et de formation des employés
• Le processus de suivi de l’état de santé des travailleurs
• Les dérogations permettant de dépasser les seuils de façon temporaire

Exposition aux champs électromagnétiques en milieu professionnel : les seuils à respecter

À travers ce nouveau cadre réglementaire, le Code du travail fait désormais la distinction entre deux valeurs seuils auxquelles l’entreprise doit se conformer. Une directive qui concerne l’ensemble des champs électromagnétiques dont la fréquence est comprise entre 0 Hz et 300 GHz, à savoir les radiofréquences, responsables de l’augmentation de la température des tissus, et les basses fréquences, responsables de stimuli électriques.

• Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLE) : il s’agit des plafonds d’exposition qui ne doivent pas être dépassés et qui sont définis en fonction de leurs effets sur la santé (échauffement thermique, stimulation des tissus nerveux, etc.) et sur les sens (altération des perceptions sensorielles, trouble des fonctions cognitives, etc.).
• Les valeurs déclenchant les actions (VA) : ces seuils définissent les niveaux opérationnels à respecter afin de faciliter l’évaluation du niveau d’exposition. Si ces valeurs sont dépassées, des actions de prévention et des moyens correctifs devront être appliqués par l’employeur.

Ces deux valeurs vont varier en fonction du secteur d’activité et de la nature de l’exposition (origine des émissions, caractéristiques, etc.). Pour déterminer le bon respect des réglementations quant à l’exposition aux champs électromagnétiques, les entreprises ont la possibilité d’utiliser plusieurs appareils de mesure (teslamètre, champmètre basses et hautes fréquences, etc.) ou de faire appel à un centre de mesures physiques lié à l’Assurance maladie.

Les nouvelles obligations de l’employeur

Dans le cadre des nouvelles dispositions du Code du travail, l’employeur doit mettre en place un certain nombre de mesures afin de limiter le risque d’exposition aux champs électromagnétiques de ses équipes.

• L’évaluation des risques : en cas d’exposition aux champs magnétiques et électriques, l’entreprise a le devoir d’en évaluer le risque. Pour cela, elle doit identifier les VLE et VA adaptées à son domaine d’activité et à la nature du travail effectué, déterminer si l’une de ces valeurs est dépassée et entreprendre, si nécessaire, des mesures appropriées.
• La prévention auprès des employés : au-delà du simple principe de précaution, l’employeur doit mettre en place des mesures visant à réduire les risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques. Cela passe notamment par l’utilisation d’équipements limitant les émissions, la modification des conditions de travail, la création de programmes de maintenance, la mise à disposition d’équipements de protection individuelle ou encore la définition de nouvelles règles techniques et organisationnelles.
• La formation des salariés : une information complète doit être fournie aux employés qui sont exposés à des ondes électromagnétiques dont l’intensité est supérieure aux niveaux appliqués au grand public. Cela passe notamment par la réalisation d’une formation qui permettra de comprendre les caractéristiques de la pollution, ses effets directs et indirects sur l’organisme, les précautions à respecter ou encore les solutions de prévention mises en œuvre par l’entreprise.
• La désignation d’un référent : si le dépassement des valeurs seuils est avéré, l’employeur a l’obligation de désigner une personne au rôle de conseiller à la prévention des risques. Cet employé aura pour mission de participer à l’ensemble des actions de prévention de l’entreprise et de veiller au bon respect de la réglementation.