Niveau d’émission des appareils radioélectriques : quelle est la réglementation française ?

En plus d’imposer un DAS maximum de 2 W/kg pour l’ensemble des appareils électromagnétiques vendus en France, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de réglementations afin d’encadrer et de limiter le risque d’exposition aux ondes électromagnétiques. L’occasion de faire le point sur l’ensemble des lois, recommandations et mesures concernant les champs électromagnétiques des équipements radioélectriques.

Ondes électromagnétiques : que dit la loi française ?

À l’heure actuelle, les pouvoirs publics français font principalement la différence entre deux types d’ondes électromagnétiques auxquelles le public est susceptible d’être exposé.

• Les radiofréquences : il s’agit des ondes dont la fréquence est comprise entre 9 kHz et 3 000 GHz et qui sont émises essentiellement par les appareils de télécommunication (téléphones portables, internet, puces RFID, Wi-Fi, etc.).
• Les basses fréquences : cette catégorie englobe tous les champs électromagnétiques dont la fréquence est comprise entre 50 Hz et 9 kHz. Ils sont principalement émis par les lignes haute tension et les équipements électriques domestiques (rasoir électrique, lisseur, sèche-cheveux, etc.).

De nombreuses études concernant les effets sanitaires à court terme des ondes électromagnétiques ont déjà été menées et sur lesquelles les pouvoirs publics s’appuient pour définir la réglementation. Pour ce qui est des radiofréquences, ce sont essentiellement des effets thermiques qui sont prouvés, à savoir une augmentation de la température des tissus. Les basses fréquences, quant à elles, sont susceptibles de générer des courants qui vont stimuler le système nerveux humain.

C’est pour lutter contre les effets avérés à court terme des ondes électromagnétiques que les autorités ont établi des valeurs limites d’exposition, auxquelles les appareils électroniques doivent se soumettre. Les effets sanitaires à long terme n’étant pas encore prouvés, aucune réglementation n’encadre les expositions aux ondes électromagnétiques dans la durée. Toutefois, par mesure de précaution, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a placé les champs électromagnétiques parmi les cancérogènes possibles (mon article sur le sujet est à retrouver ici).

Valeurs limites d’exposition : quelle est la réglementation en France ?

Face aux risques avérés à court terme des ondes électromagnétiques, le gouvernement français a mis en place des valeurs d’émissions à ne pas dépasser par l’ensemble des appareils électriques et électroniques. Cet indicateur, mesuré grâce au DAS (débit d’absorption spécifique) en watt par kilogramme (W/kg), doit être respecté par tous les fabricants d’équipements radioélectriques.

En fonction des équipements, la réglementation fait la différence entre deux types de mesure :

• Le DAS « tête » : la valeur d’émission est calculée sur la base d’une utilisation à l’oreille de l’appareil. Elle s’applique donc aux téléphones portables, aux téléphones sans-fil domestiques et aux oreillettes Bluetooth notamment.
• Le DAS « corps » : le débit d’absorption spécifique est calculé sur la base d’une utilisation près du corps et donc de l’énergie absorbée au niveau du tronc. Ce DAS s’applique notamment aux montres connectées, aux clés 3G ou encore aux enceintes Bluetooth.

Toutefois, un seul et même plafond d’émission s’applique pour l’ensemble des appareils électroniques vendus en France : le DAS doit être inférieur à 2 W/kg. C’est l’ANFR (Agence nationale des fréquences) qui est chargée de contrôler la conformité des appareils radioélectriques disponibles sur le marché, notamment via la réalisation de mesures de DAS.

Exposition aux ondes : une large réglementation pour limiter le risque

Au-delà de la mise en place de valeurs limites d’exposition, auxquelles doivent se soumettre les fabricants d’appareils électroniques, les pouvoirs publics français appliquent d’autres réglementations afin de limiter les risques liés aux ondes électromagnétiques.

• Note interministérielle du 9 mai 2017 : elle préconise certaines pratiques quant à l’implantation d’antennes-relais dédiées à la téléphonie mobile. En fonction du niveau de fréquences émises, les antennes installées doivent présenter une intensité du champ électrique, une intensité du champ magnétique et une densité de puissance inférieures à un seuil défini. À titre d’exemple, ces plafonds sont respectivement de 61 V/m, 0,16 A/m et 10 W/m2 pour une antenne 4G (2 600 MHz).
• Décret 2002-775 du 3 mai 2002 : ce texte définit le niveau maximal d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les réseaux de télécommunication et les installations radioélectriques. Par exemple, pour une fréquence comprise entre 100 kHz et 10 GHz, le décret impose à ce que la moyenne DAS pour l’ensemble du corps soit au maximum de 0,08 W/kg.
• Arrêté du 8 octobre 2003 : ce texte impose à ce que le DAS des téléphones portables soit obligatoirement indiqué par les fabricants sur la notice d’utilisation du produit (voir ici la liste des téléphones qui émettent le moins d’ondes) Les modalités d’affichage du DAS ont été étendues à d’autres appareils et reprécisées via un nouvel arrêté, établi le 12 octobre 2010.
• Loi 2010-788 du 12 juillet 2010 : afin de limiter l’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les téléphones portables, cette réglementation interdit que les téléphones mobiles soient promus auprès des moins de 14 ans et qu’ils ne soient utilisés par les élèves et les collégiens.
• Loi 2015-136 du 9 février 2015 : instaurant le principe de sobriété de l’exposition aux champs électromagnétiques, cette réglementation impose notamment l’interdiction du Wi-Fi dans les crèches, la désactivation du Wi-Fi lorsqu’il n’est pas utilisé dans les écoles primaires, le renforcement de la sensibilisation du public ainsi que le recensement chaque année des lieux où le niveau d’exposition est supérieure à la normale.